Conditions générales de vente

Version en vigueur au 23 octobre 2026.

Article 1. Définitions

« Vendeur » : la société SAS Albert Académie, éditrice du site internet www.albert-academie.com.

« Client » : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (entreprise, travailleur indépendant, profession libérale, association, collectivité, établissement public ou privé) qui passe commande auprès du Vendeur.

« Apprenant » : la personne physique désignée par le Client pour accéder à une Formation (le Client lui-même ou l’un de ses collaborateurs).

« Formation » : un ensemble de contenus pédagogiques numériques (vidéos, leçons, quiz, documents) accessibles en ligne et suivis en autonomie.

« Commande » : l’achat d’une ou plusieurs Formations, effectué sur le site internet ou par acceptation d’un devis.

« CGV » : les présentes conditions générales de vente.

Article 2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente d’accès aux Formations par le Vendeur, que la Commande soit passée sur le site internet www.albert-academie.com ou sur devis.

Les Formations sont réservées aux professionnels. En passant Commande, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et renseigne la dénomination de sa structure.

Conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, les CGV constituent le socle de la relation commerciale. Elles prévalent sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf accord écrit du Vendeur. Les conditions particulières figurant sur un devis accepté prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la Commande.

Article 3. Description des Formations

Les Formations sont des contenus numériques accessibles à distance depuis un espace personnel sur le site. Elles sont suivies entièrement en autonomie et ne comprennent ni intervention d’un formateur, ni accompagnement pédagogique individualisé.

Chaque Formation est présentée sur le site avec ses principales caractéristiques : thème, programme, contenu et durée indicative. Les durées sont données à titre indicatif et varient selon le rythme de chaque Apprenant. Il appartient au Client de vérifier, avant sa Commande, que la Formation correspond à ses besoins et à ceux de ses Apprenants.

Des leçons gratuites permettent de découvrir le contenu des Formations avant l’achat.

Sauf mention contraire sur la fiche de la Formation, les Formations ne délivrent pas de certification ou de qualification professionnelle reconnue. Les visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels.

Article 4. Commande

4.1. Commande sur le site. Le Client sélectionne les Formations, vérifie le contenu de son panier et le prix total, renseigne ses coordonnées de facturation et choisit son moyen de paiement. La Commande est validée lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et confirme son paiement. Cette validation vaut acceptation de la Commande et de son prix. Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande est adressé au Client.

4.2. Commande sur devis. Pour un achat groupé ou des conditions particulières, le Client peut demander un devis à contact@albert-academie.com. La Commande devient ferme à l’acceptation du devis par le Client (signature avec la mention « bon pour accord » ou accord écrit par e-mail).

4.3. Accès nominatifs. Chaque accès est nominatif et réservé à un seul Apprenant. Pour former plusieurs collaborateurs, le Client acquiert autant d’accès que d’Apprenants, ou conclut un accord particulier avec le Vendeur.

4.4. Refus ou suspension. Le Vendeur peut refuser ou suspendre une Commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de fraude avérée ou suspectée, ou d’informations manifestement inexactes.

Article 5. Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s’y ajoute : le montant toutes taxes comprises (TTC) est indiqué au Client avant la validation de sa Commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la Commande. Les prix figurant sur un devis sont valables pendant la durée indiquée sur celui-ci.

Article 6. Paiement et facturation

6.1. Échéance. Pour une Commande passée sur le site, le prix est payable en totalité à la Commande. Pour une Commande sur devis, la facture est payable dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf autre délai indiqué sur le devis.

6.2. Moyens de paiement. Les moyens de paiement acceptés sont :

• la carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via un prestataire de paiement sécurisé ;
• PayPal ;
• le virement bancaire, sur les coordonnées communiquées par le Vendeur.

6.3. Ouverture des accès. Sauf accord écrit contraire, l’accès aux Formations est ouvert après réception du paiement intégral. En cas de virement, il est ouvert à réception effective des fonds.

6.4. Facturation. Une facture est établie pour chaque Commande et mise à disposition du Client. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Article 7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans rappel préalable, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture. Leur taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, le Client est en outre redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs si les frais réellement engagés sont supérieurs.

Après en avoir informé le Client, le Vendeur peut suspendre les accès concernés jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Article 8. Accès aux Formations et licence d’utilisation

8.1. Accès. Après réception du paiement, l’Apprenant accède aux Formations depuis son espace personnel, avec les identifiants créés lors de la Commande ou communiqués par le Vendeur.

8.2. Durée d’accès. L’accès à une Formation achetée est accordé sans limitation de durée, aussi longtemps que la Formation et la plateforme sont exploitées par le Vendeur. Si le Vendeur retire définitivement une Formation de son catalogue, il en informe les Clients concernés au moins trois mois à l’avance.

8.3. Licence. Chaque accès confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, réservé à l’Apprenant désigné et limité à un usage de formation interne. Les identifiants sont personnels et confidentiels : ils ne peuvent être ni partagés, ni prêtés, ni revendus, ni transmis à un tiers. Le Client informe ses Apprenants de cette règle et prend les mesures raisonnables pour la faire respecter.

8.4. Conditions techniques et assistance. Le suivi des Formations nécessite un équipement compatible, une connexion internet et un navigateur à jour, à la charge du Client. Le Vendeur prend les mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement de la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident technique. En cas de difficulté d’accès, le Client contacte le Vendeur à contact@albert-academie.com ; le Vendeur s’efforce de résoudre l’incident dans un délai raisonnable.

Article 9. Propriété intellectuelle

Le site internet et les contenus des Formations (textes, vidéos, images, documents, sons, logiciels, marques, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

L’achat d’un accès ne transfère aucun droit de propriété au Client ni à l’Apprenant. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, revente, adaptation ou exploitation des contenus en dehors de la licence prévue à l’article 8 est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, et susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 10. Responsabilité

Le Vendeur fournit les Formations conformément à leur description. Elles sont proposées dans un objectif pédagogique : leur suivi ne garantit pas, à lui seul, l’acquisition d’un niveau de compétence ou l’obtention d’un résultat professionnel déterminé. Le Client reste responsable du choix des Formations et de l’utilisation des connaissances acquises.

La responsabilité du Vendeur au titre d’une Commande est limitée au montant HT effectivement payé pour cette Commande. Les dommages indirects, notamment les pertes d’exploitation, de chiffre d’affaires ou d’opportunités, ne donnent pas lieu à indemnisation.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur, de dommage corporel, ni lorsqu’elles priveraient de sa substance une obligation essentielle du Vendeur.

Article 11. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable d’une inexécution causée par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie concernée en informe l’autre sans délai. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont restituées.

Article 12. Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client et des Apprenants nécessaires à la gestion des Commandes, à la facturation, à la création des comptes, à l’accès aux Formations et au suivi des parcours. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales ou l’intérêt légitime du Vendeur, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service. Le Client s’engage à informer ses Apprenants de ces traitements.

Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’elle peut exercer à contact@albert-academie.com, et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité.

Article 13. Commande passée par un consommateur

Les Formations étant réservées aux professionnels, le Vendeur peut refuser ou annuler, avec remboursement intégral, une Commande dont il apparaît qu’elle a été passée par un consommateur. Si une telle Commande est néanmoins exécutée, les dispositions impératives du Code de la consommation s’appliquent et prévalent sur toute clause contraire des présentes CGV.

Article 14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses restent applicables.

Article 15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent en priorité une solution amiable ; les réclamations peuvent être adressées à contact@albert-academie.com.

À défaut d’accord amiable, et lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur. Dans les autres cas, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.

Article 16. Informations sur la société

SAS Albert Académie, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €
Siège social : 6, rue de Nonchetille, 70000 Quincey (France)
RCS Vesoul 811 911 908, SIRET 811 911 908 00028
TVA intracommunautaire : FR67811911908
Président : Philippe Cacard
Téléphone : 06 70 20 80 23
E-mail : contact@albert-academie.com
Site internet : www.albert-academie.com