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Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

« Client » : Toute personne qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site internet.

« CGV » : Conditions générales de vente.

« Vendeur » : SAS Albert Académie. Il s’agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits.

« Produits » : Biens mis en vente dans le catalogue du site internet (www.albert-academie.com).

« Site internet » : www.albert-academie.com. Il s’agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.

« Commande » : Document utilisé par les clients pour procéder à l’achat des produits.

Article 2 – Objet des présentes CGV

Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de biens/produits entre notre société SAS Albert Académie et les clients.

Elles énoncent à ce titre l’ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation.

Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société SAS Albert Académie à partir du site internet www.albert-académie.com.

Lesdites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par les clients sans aucune réserve.

La société se réserve la possibilité d’adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

Article 3 – Information sur les produits

Les produits qui sont régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur notre site internet www.albert-academie.com.

Si un produit commandé n’est pas disponible, www.albert-academie.com s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à proposer des alternatives lorsque cela est possible.

Chaque produit mis en vente sur www.albert-academie.com est accompagné d’une description détaillée la plus exacte possible. Celle-ci comprend des informations telles que le programme des formations, la durée, le contenu, ainsi que toute autre spécificité pertinente. Ces descriptions visent à fournir aux clients une vue d’ensemble précise des produits afin de les aider à faire un choix éclairé.

Les images des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Commandes

Les clients doivent passer leur commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site www.albert-academie.com, pour tous les produits qui y figurent.

Les clients passent commande directement sur le catalogue proposé par le site internet www.albert-academie.com

Dès lors que les produits sélectionnés par les clients auront été ajoutés au panier, les clients devront vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de leur panier avant toute validation.

Pour que la commande soit validée, les clients devront accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer leurs coordonnées et le mode de paiement qu’ils désirent.

L’acceptation de la commande par le client activera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du vendeur.

Dès lors qu’est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte des clients, la société SAS Albert Académie, vendeur sur le site www.albert-academie.com, pourra bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème décelé.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date.

Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros.

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La vente sera considérée comme définitive, après l’envoi d’un e-mail aux clients de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur, et après envoi du paiement du prix au vendeur.

Afin de régler leur commande, les clients peuvent choisir parmi les différentes modes de paiement mis à leur disposition par la société SAS Albert Académie et listés sur le site internet www.albert-academie.com

Les différents moyens de paiement sont :

  • par carte bancaire : CB nationale, carte visa et carte Mastercard sont acceptées sur le site ;
  • par Paypal ;
  • par virement bancaire : les coordonnées bancaires de la société SAS Albert Académie seront transmises par mail aux clients lorsqu’ils auront sélectionné ce mode de paiement.

Article 6 – Retard de paiement

La société SAS Albert Académie se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d’honorer une commande qui émane d’un client qui n’aurait pas réglé de manière partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes et dans l’objectif de s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, la société peut demander aux clients de lui adresser par courriel une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles des clients.

Article 7 – Signature électronique

La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires des clients valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Cela vaut également preuve de l’accord des clients sur l’exigibilité des sommes dues.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, les clients sont invités à contacter la société SAS Albert Académie dans les plus brefs délais par mail à contact@albert-academie.com.

Article 8 – Propriété intellectuelle / droits d’auteur

Le contenu du site internet de la société SAS Albert Académie à savoir le site www.albert-academie.com demeure la propriété du vendeur.

La société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Les clients s’engagent à ne pas utiliser le contenu du site internet et des formations sans l’accord préalable et écrit de la société SAS Albert Académie.

En s’engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s’obligent à n’utiliser aucune mention du site, ni la marque ainsi que le nom commercial, les logos, les dessins, etc.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer »

Néanmoins toutes les formations disposent de leçons gratuites qui permettent au client « tester » avant d’acheter.

Article 10 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l’exécution normale du contrat de vente.

Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

Article 11 – Informatique et Libertés

Les informations recueillies par la société SAS Albert Académie bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

La société SAS Albert Académie collecte des données personnelles sur les clients afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est ; en ce sens, le responsable du traitement desdites données.

La société garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée des clients.

Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d’amélioration de la qualité des services de la société, sur accord du client.

Les clients ont la possibilité de s’opposer à la communication de leurs données en adressant un mail à contact@albert-academie.com

Les clients disposent également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu’ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à la société dont l’adresse est indiquée ci-dessus.

Les clients ont aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d’en demander leur destruction ou de les transmettre à une autre société.

Article 12 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Aussi, les CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.

Article 14 – Litiges

En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

Les litiges qui n’auront pas été résolus à l’amiable entre la société SAS Albert Académie et les clients seront soumis aux tribunaux compétents.

Les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société conformément à l’article L. 612-1 du Code de commerce.

Article 15 : Informations sur la société

La société SAS Albert Académie est société de droit français dont l’adresse est

6, Rue de Nonchetille 70000 QUINCEY (France)

Capital 1000€

SIRET 81191190800028

Mail contact@albert-academie.com