Conditions générales de vente

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par albert académie sur son site accessible par Internet (www.albert-academie.com). Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet albert académie. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet albert académie. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par virement et par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par albert académie et disponible sur la rubrique « mon compte » sur le site. À la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL assuré par Payplug. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. albert académie vous certifie la confidentialité de vos données. Les cours restent la propriété de la société albert académie, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés hors taxe (avec mention du prix TTC). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par albert académie, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). La société albert académie se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Article 4. Vérification

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, albert académie est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, albert académie pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur.

Article 5. Délais de livraison

albert académie s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais dans la semaine suivant la réception du paiement. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est-à-dire la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute et l’incendie.

Article 6. Faculté de rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour annuler sa commande. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d’informer le Service Clients de albert académie par mail (email : [email protected] ou par tel au +33 (0)1 85 08 74 03) de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande de remboursement.

La formule d’abonnement peut être interrompue à tout moment par l’utilisateur par simple demande par email à l’adresse [email protected].

Article 7. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 129 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 8. Informations légales

Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de albert académie. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à albert académie. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Albert Académie vous certifie la confidentialité de vos données.

Article 9. Désabonnement

L’abonnement à l’offre albert académie est résiliable à tout moment sous un délai de traitement d’une semaine.